Code de la santé publique

En vigueur du 11/07/1964 au 22/06/2000En vigueur du 11 juillet 1964 au 22 juin 2000

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article D3113-7

Version en vigueur du 01/07/2023 au 02/08/2023Version en vigueur du 01 juillet 2023 au 02 août 2023

Abrogé par Décret n°2023-700 du 31 juillet 2023 - art. 1
Modifié par Décret n°2023-550 du 30 juin 2023 - art. 1

La liste des maladies qui relèvent de la procédure de notification prévue à l'article R. 3113-2 est la suivante :

1° Maladies mentionnées à l'article D. 3113-6.

2° Autres maladies infectieuses :

a) Infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B ;

b) Infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade ;

c) Tétanos.

3° Autres maladies :

- Mésothéliomes ;

- Covid-19.