Code de la santé publique

En vigueur depuis le 27/01/2023En vigueur depuis le 27 janvier 2023

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article L6153-1

Version en vigueur depuis le 27/01/2023Version en vigueur depuis le 27 janvier 2023

Modifié par LOI n°2023-29 du 25 janvier 2023 - art. 3 (V)

Les étudiants en santé en formation comprennent :

1° Des étudiants en deuxième cycle des études de médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie ;

2° Des étudiants en troisième cycle des études de médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie.


Conformément au IV de l'article 3 de la loi n° 2023-29 du 25 janvier 2023, ces dispositions s'appliquent aux étudiants qui débutent la deuxième année du premier cycle des études de maïeutique après le 1er septembre 2024.