Code de la santé publique

Abrogé depuis le 26/01/2007Abrogé depuis le 26 janvier 2007

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article R1413-25-1

Version en vigueur du 01/07/2012 au 01/05/2016Version en vigueur du 01 juillet 2012 au 01 mai 2016

Abrogé par Décret n°2016-523 du 27 avril 2016 - art. 1
Modifié par Décret n°2012-745 du 9 mai 2012 - art. 4

Les dispositions de l'article R. 4113-110 sont applicables, lorsqu'ils n'appartiennent pas aux professions de santé, aux membres des conseils et commissions siégeant auprès de l'institut ainsi qu'aux personnes collaborant occasionnellement à leurs travaux.