Code de la santé publique

En vigueur du 24/02/1996 au 03/01/2002En vigueur du 24 février 1996 au 03 janvier 2002

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article R5124-27

Version en vigueur depuis le 08/08/2004Version en vigueur depuis le 08 août 2004

Lorsque l'entreprise est la propriété d'un pharmacien, son remplacement peut être assuré par :

1° Un pharmacien délégué ou adjoint de la même entreprise ;

2° Un pharmacien n'ayant pas d'autre activité professionnelle pendant la durée de son remplacement et s'inscrivant pour ce faire à la section compétente de l'ordre national des pharmaciens.