Code de la santé publique

Abrogé depuis le 27/06/2014Abrogé depuis le 27 juin 2014

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article R5221-30

Version en vigueur du 13/06/2016 au 22/04/2026Version en vigueur du 13 juin 2016 au 22 avril 2026

Abrogé par Décret n°2026-298 du 17 avril 2026 - art. 1
Modifié par Décret n°2016-778 du 10 juin 2016 - art. 2

Les dispositions de la section 7 du chapitre Ier du titre I du présent livre, à l'exception de l'article R. 5211-54, du deuxième alinéa de l'article R. 5211-55 et des articles R. 5211-55-1, R. 5211-62 et R. 5211-64 sont applicables aux organismes habilités pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.