Code de la santé publique

En vigueur du 21/10/2011 au 03/01/2018En vigueur du 21 octobre 2011 au 03 janvier 2018

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article R1521-3

Version en vigueur du 11/05/2012 au 09/04/2017Version en vigueur du 11 mai 2012 au 09 avril 2017

Abrogé par Décret n°2017-499 du 6 avril 2017 - art. 2
Modifié par Décret n°2012-741 du 9 mai 2012 - art. 13

Les dispositions des articles R. 1161-8 à R. 1161-26 sont applicables à Wallis et Futuna sous réserve des adaptations suivantes :

1° A l'article R. 1161-10, les mots : " et de la Haute Autorité de santé " sont supprimés ;

2° (Supprimé) ;

3° (Supprimé).