Code de la santé publique

En vigueur du 01/01/2021 au 01/09/2025En vigueur du 01 janvier 2021 au 01 septembre 2025

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article D6124-177-2

Version en vigueur depuis le 01/06/2023Version en vigueur depuis le 01 juin 2023

Modifié par Décret n°2022-25 du 11 janvier 2022 - art. 1

Le secteur d'hospitalisation comprend des chambres composées d'un ou de deux lits. Chaque chambre est équipée d'un dispositif d'appel adapté à l'état du patient.

Le secteur d'hospitalisation et les salles de réadaptation disposent :

1° D'un accès au chariot d'urgence organisé dans un délai compatible avec l'impératif de sécurité ;

2° D'un accès aux fluides médicaux organisé dans un délai compatible avec l'impératif de sécurité.


Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023. Se reporter aux conditions d'application prévues au II du même article.