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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0143 du 22 juin 2000

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 8 juin 2000 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, des participations financières des partenaires publics dans le cadre de l'amélioration de l'adressage en Corse et dans les départements d'outre-mer
  2. Arrêté du 11 mai 2000 portant approbation des statuts de la Banque calédonienne d'investissement
  3. Arrêté du 24 mai 2000 portant agrément d'organismes de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique
  4. Décret n° 2000-547 du 16 juin 2000 relatif à l'application des articles 94 et 95 du code minier
  5. Arrêté du 21 juin 2000 fixant les modalités du transfert au secteur privé d'une participation minoritaire de l'Etat au capital de l'entreprise nationale France Télécom
  6. Arrêté du 29 mai 2000 portant prorogation du mandat des membres des comités techniques paritaires de la direction générale des douanes et droits indirects

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural
  2. Arrêté du 6 juin 2000 relatif à l'extension de l'accord national interprofessionnel concernant le financement des actions interprofessionnelles relatives au lin textile pour la campagne 1999-2000 (récolte 1999)
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural
  4. Arrêté du 10 mai 2000 portant fixation des taux de taxes à percevoir en 1999 et 2000 pour alimenter le fonds commun des accidents du travail agricole
  5. Arrêté du 13 juin 2000 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1996 fixant les modalités du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur des services du ministère chargé de l'agriculture
  6. Arrêté du 15 juin 2000 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un établissement public relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche
  7. Arrêté du 23 mai 2000 portant homologation de modifications apportées au règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Comté »

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 6 juin 2000 instituant une régie d'avances auprès du musée Magnin à Dijon
  2. Arrêté du 31 mai 2000 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
  3. Arrêté du 6 juin 2000 instituant une régie d'avances auprès du musée de l'Orangerie des Tuileries
  4. Arrêté du 26 mai 2000 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
  5. Arrêté du 6 juin 2000 instituant une régie d'avances auprès du musée de la céramique à Sèvres
  6. Arrêté du 6 juin 2000 instituant une régie d'avances auprès du musée Picasso
  7. Arrêté du 6 juin 2000 instituant une régie d'avances auprès du musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau
  8. Arrêté du 6 juin 2000 instituant une régie d'avances auprès du musée des thermes et de l'hôtel de Cluny

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  1. Arrêté du 15 juin 2000 portant délégation de signature

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêtés du 13 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêtés du 13 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêtés du 13 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêtés du 13 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 13 juin 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêtés du 13 juin 2000 relatifs à la suppression d'offices de notaires (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêtés du 13 juin 2000 relatifs à la suppression d'offices de notaires (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêtés du 13 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêtés du 13 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêtés du 13 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêtés du 13 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 9 juin 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  13. Arrêtés du 13 juin 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêtés du 13 juin 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêtés du 13 juin 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêtés du 13 juin 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêtés du 13 juin 2000 portant détachement (administrateurs civils)
  2. Arrêtés du 13 juin 2000 portant détachement (administrateurs civils)
  3. Arrêté du 6 juin 2000 portant nomination de commissaires du Gouvernement près des conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables
  4. Arrêtés du 13 juin 2000 portant détachement (administrateurs civils)
  5. Arrêtés du 13 juin 2000 portant détachement (administrateurs civils)
  6. Arrêté du 19 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
  7. Arrêté du 13 juin 2000 portant nomination à une commission spécialisée des marchés
  8. Arrêté du 14 avril 2000 portant nomination et titularisation (Caisse nationale de crédit agricole)
  9. Arrêtés du 13 juin 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  10. Arrêtés du 13 juin 2000 portant détachement (administrateurs civils)
  11. Arrêtés du 13 juin 2000 portant détachement (administrateurs civils)
  12. Arrêtés du 13 juin 2000 portant détachement (administrateurs civils)
  13. Arrêté du 9 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
  14. Arrêté du 14 avril 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (Caisse nationale de crédit agricole)
  15. Arrêtés du 13 juin 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

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