Code de la santé publique

En vigueur du 29/07/2006 au 20/07/2014En vigueur du 29 juillet 2006 au 20 juillet 2014

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article R3511-25

Version en vigueur du 20/05/2016 au 15/08/2016Version en vigueur du 20 mai 2016 au 15 août 2016

Abrogé par Décret n°2016-1117 du 11 août 2016 - art. 1
Création Décret n°2016-334 du 21 mars 2016 - art. 1

.-I.-Lorsque l'unité de conditionnement de tabac à rouler est munie d'une languette permettant de la refermer, la languette est :

1° Dépourvue de tout marquage ;

2° Soit couleur claire, soit transparente et non colorée.

II.-Une unité de conditionnement de tabac à rouler de forme cylindrique ou parallélépipédique peut contenir un opercule d'aluminium de couleur argentée, sans variation de ton ou de nuance, et sans texture. Cet opercule fait partie de son emballage intérieur.

Un arrêté du ministre chargé de la santé peut préciser les caractéristiques de cet opercule.