Code de la santé publique

Abrogé depuis le 01/09/2020Abrogé depuis le 01 septembre 2020

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article D6321-1

Version en vigueur du 01/01/2013 au 27/12/2021Version en vigueur du 01 janvier 2013 au 27 décembre 2021

Abrogé par Décret n°2021-1797 du 23 décembre 2021 - art. 1
Modifié par Décret n°2012-271 du 27 février 2012 - art. 2

Les réseaux de santé définis à l'article L. 6321-1 peuvent bénéficier de subventions de l'Etat et des collectivités territoriales ainsi que de financements de l'assurance maladie, notamment du fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8, sous réserve de satisfaire aux conditions définies par les articles D. 6321-2 à D. 6321-6.