Code de la santé publique

En vigueur du 24/08/2018 au 02/02/2022En vigueur du 24 août 2018 au 02 février 2022

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article D4311-18

Version en vigueur du 20/05/2020 au 01/09/2026Version en vigueur du 20 mai 2020 au 01 septembre 2026

Abrogé par Décret n°2026-130 du 20 février 2026 - art. 2
Modifié par Décret n°2020-582 du 18 mai 2020 - art. 2

I.-L'enseignement comprend :

1° Un enseignement théorique ;

2° Un enseignement pratique ;

3° Des stages.

II.-Les conditions d'indemnisation des stages et de remboursement des frais de déplacement liés aux stages sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

III.-Les dispositions du II ne sont pas applicables aux étudiants mentionnés à l'article L. 4383-2-1.