Code pénal (ancien)

En vigueur du 25/08/1960 au 01/03/1994En vigueur du 25 août 1960 au 01 mars 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 1994

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Article D6

Version en vigueur du 25/08/1960 au 01/03/1994Version en vigueur du 25 août 1960 au 01 mars 1994

Abrogé par Décret 93-726 1993-03-29 art. 9 JORF 30 mars 1993 en vigueur le 1er mars 1994
Création Décret 60-896 1960-08-24 art. 1 JORF 25 août 1960

La première sommation est faite par l'un des signaux sonores ou lumineux suivants :

1° Enoncé par haut-parleur des mots : "Première sommation : on va faire usage de la force" ;

2° Sonnerie par trompette ou clairon, ou roulement de tambour ;

3° Feu rouge intermittent ou agité à bout de bras par mouvement circulaire ;

4° Fusée rouge.