Article 1216

Code de procédure civile

En vigueur du 05/06/2016 au 01/06/2019En vigueur du 05 juin 2016 au 01 juin 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mai 2026

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Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions (Articles 1 à 749)
Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction. (Articles 750 à 1037-1)
Livre III : Dispositions particulières à certaines matières (Articles 1038 à 1441-4)
Livre IV : L'arbitrage. (Articles 1442 à 1527)
Livre V : La résolution amiable des différends (Articles 1528 à 1571)
- Article 1528
- Article 1529
Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer. (Articles 1575 à 1582)
- ABROGÉTitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte.
- Titre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna. (Articles 1575 à 1582)
ABROGÉLivre VI : Dispositions applicables à Mayotte
Annexes (Articles ANNEXE, art. 1 à ANNEXE, art. 46)
- Annexe du code de procédure civile relative à son application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. (Articles ANNEXE, art. 1 à ANNEXE, art. 46)
  - Article ANNEXE, art. 1

Version en vigueur depuis le 11/05/2017Version en vigueur depuis le 11 mai 2017

Modifié par Décret n°2017-892 du 6 mai 2017 - art. 67

L'amende civile prévue aux articles 411-1 et 417 du code civil ne peut excéder 10 000 euros. La décision qui la prononce n'est pas susceptible de recours.

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ABROGÉSection III : Dispositions relatives à la contribution pour l'aide juridique

ABROGÉSection I : Le renvoi pour cause de suspicion légitime.

ABROGÉSection II : Renvoi pour cause de récusation contre plusieurs juges.

ABROGÉSection III : Le renvoi pour cause de sûreté publique.