Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale.

En vigueur du 09/02/2008 au 01/09/2025En vigueur du 09 février 2008 au 01 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article 223-7

Version en vigueur du 09/02/2008 au 01/09/2025Version en vigueur du 09 février 2008 au 01 septembre 2025

Abrogé par Arrêté du 26 août 2025 - art. 1
Modifié par Arrêté du 30 janvier 2008 - art. 3 (V)

Les personnels administratifs, techniques et scientifiques affectés à l'IGPN exercent les missions qui leur sont confiées conformément à leur statut et à leur spécificité.

Les personnels administratifs exercent, plus particulièrement, des missions de gestion des personnels, des moyens, du courrier, de secrétariat ainsi que de documentation ; ils sont également chargés de missions de gestion budgétaire de l'inspection générale.

Les attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer peuvent être affectés au cabinet des audits de l'inspection générale et se voir confier des missions d'audit financier.

Ils sont placés sous l'autorité des responsables des services ou unités fixés par l'organigramme, conformément aux dispositions de l'article 3 (alinéa 2) des dispositions liminaires de l'arrêté portant présent règlement général d'emploi.