Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale.

En vigueur du 28/07/2006 au 14/09/2009En vigueur du 28 juillet 2006 au 14 septembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article 2126-1

Version en vigueur du 28/07/2006 au 14/09/2009Version en vigueur du 28 juillet 2006 au 14 septembre 2009

La direction opérationnelle des services techniques et logistiques de la préfecture de police, qui constitue un service actif au sein duquel les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs attributions dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis, en application des dispositions de l'article R. 15-19 du code de procédure pénale et au titre de sa compétence en matière de logistique, est organisée en quatre sous-directions, elles-mêmes articulées en départements, bureaux, missions, sections, unités ou services spécialisés. La sous-direction du soutien opérationnel est, en outre, dotée d'un état-major.