DISPOSITIONS LIMINAIRES (Articles 1 à 5)
DISPOSITIONS FINALES ET D'EXÉCUTION. (Articles 6 à 7)
RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE. (Articles 110-1 à 2127-8)
LIVRE Ier : RÈGLEMENT D'EMPLOI DES FONCTIONNAIRES ET DES AGENTS DE LA POLICE NATIONALE OU EN FONCTION DANS LA POLICE NATIONALE. (Articles 110-1 à 144-6)
TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX PERSONNELS ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE. (Articles 110-1 à 114-8)
Chapitre Ier : Autorité hiérarchique. (Articles 111-1 à 111-10)
Chapitre II : Rôle et missions des corps actifs de la police nationale. (Articles 112-1 à 112-2)
Chapitre III : Droits et obligations. (Articles 113-1 à 113-62)
Section 1 : Pratique de la déontologie policière. (Articles 113-1 à 113-13)
Section 2 : Formation continue. (Articles 113-14 à 113-17)
Section 3 : Port de la tenue d'uniforme. (Articles 113-18 à 113-21)
Section 4 : Affectation. - Disponibilité. - Mobilité. (Articles 113-22 à 113-28)
Section 5 : Organisation du travail. (Articles 113-29 à 113-44)
Section 6 : Dispositions d'ordre social et médical. (Articles 113-45 à 113-56)
Section 7 : Organismes de concertation et droit syndical. (Articles 113-57 à 113-61)
Section 8 : Résultats exceptionnels. (Article 113-62)
Chapitre IV : Matériels et armements. (Articles 114-1 à 114-8)
TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX PERSONNELS ADMINISTRATIFS, SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES, DE SANTÉ ET PSYCHOLOGUES DE LA POLICE NATIONALE OU EN FONCTION DANS LA POLICE NATIONALE. (Articles 120-1 à 123-32)
Chapitre Ier : Autorité hiérarchique. (Articles 121-1 à 121-9)
Chapitre II : Rôle et missions. (Articles 122-1 à 122-16)
Section 1 : Rôle et missions des personnels administratifs de la police nationale ou en fonction dans la police nationale. (Articles 122-2 à 122-5)
Section 2 : Rôle et missions des personnels scientifiques de la police nationale ou en fonction dans la police nationale. (Articles 122-7 à 122-10)
Section 3 : Rôle et missions des personnels techniques de la police nationale ou en fonction dans la police nationale. (Articles 122-11 à 122-13)
Section 4 : Rôle et missions des personnels de santé et des psychologues en fonction dans la police nationale. (Articles 122-14 à 122-16)
Chapitre III : Droits et obligations (Articles 123-1 à 123-32)
Section 1 : Règles déontologiques. (Articles 123-1 à 123-7)
Section 2 : Formation initiale et continue. (Articles 123-8 à 123-10)
Section 3 : Affectation. - Disponibilité. - Mobilité. (Articles 123-11 à 123-15)
Section 4 : Organisation du travail. (Articles 123-16 à 123-25)
Section 5 : Organismes de concertation, droit syndical et droit de grève. (Articles 123-26 à 123-28)
Section 6 : Résultats exceptionnels. (Article 123-29)
Section 7 : Matériels. (Articles 123-30 à 123-32)
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX ADJOINTS DE SECURITE. (Articles 130-1 à 134-6)
Chapitre Ier : Autorité hiérarchique. (Articles 131-1 à 131-4)
Chapitre II : Rôle et missions des adjoints de sécurité. (Articles 132-1 à 132-2)
Chapitre III : Droits et obligations. (Articles 133-1 à 133-29)
Section 1 : Déontologie - Sanctions. (Articles 133-1 à 133-14)
Section 2 : Formation continue, formation en vue de l'insertion professionnelle et tutorat. (Articles 133-15 à 133-17)
Section 3 : Port de la tenue d'uniforme. (Articles 133-18 à 133-20)
Section 4 : Affectation - Disponibilité - Mobilité. (Articles 133-21 à 133-24)
Section 5 : Organisation du travail. (Article 133-25)
Section 6 : Dispositions d'ordre social et médical. (Articles 133-26 à 133-27)
Section 7 : Droit syndical. (Article 133-28)
Section 8 : Résultats exceptionnels. (Article 133-29)
Chapitre IV : Matériels et armements. (Articles 134-1 à 134-6)
TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX RESERVISTES CIVILS DE LA POLICE NATIONALE. (Articles 140-1 à 144-6)
Chapitre Ier : Autorité hiérarchique. (Articles 141-1 à 141-5)
Chapitre II : Rôle et missions des réservistes civils de la police nationale. (Articles 142-1 à 142-3)
Chapitre III : Droits et obligations. (Articles 143-1 à 143-30)
Section 1 : Déontologie - Sanctions. (Articles 143-1 à 143-13)
Section 2 : Formation continue. (Articles 143-14 à 143-16)
Section 3 : Port de la tenue d'uniforme. (Articles 143-17 à 143-20)
Section 4 : Affectation - Mobilité. (Articles 143-21 à 143-25)
Section 5 : Organisation du travail - Rémunération du service fait. (Articles 143-26 à 143-27)
Section 6 : Dispositions d'ordre social et médical. (Articles 143-28 à 143-29)
Section 7 : Droit syndical. (Article 143-30)
Chapitre IV : Matériels et armements. (Articles 144-1 à 144-6)
LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE. (Articles 210-1 à 2127-8)
TITRE Ier : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE (DAPN). (Articles 210-1 à 214-3)
TITRE II : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE L'INSPECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE (IGPN). (Articles 220-1 à 223-10)
TITRE III : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE JUDICIAIRE (DCPJ). (Articles 230-1 à 234-4)
Chapitre Ier : Missions. - Organisations. (Articles 231-1 à 231-2)
Chapitre II : Exercice de l'autorité hiérarchique. (Articles 232-1 à 232-2)
Chapitre III : Rôle et missions des corps au sein de la police judiciaire. (Articles 233-1 à 233-7)
Chapitre IV : Droits et obligations. (Articles 234-1 à 234-4)
TITRE IV : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA SURVEILLANCE DU TERRITOIRE (DST). (Articles 240-1 à 240-16)
TITRE V : REGLEMENT PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA SECURITE PUBLIQUE (DCSP). (Articles 250-1 à 254-4)
TITRE VI : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE AUX FRONTIERES (DCPAF). (Articles 260-1 à 264-3)
TITRE VII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DES RENSEIGNEMENTS GENERAUX (DCRG). (Articles 270-1 à 272-10)
TITRE VIII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE (DFPN). (Articles 280-1 à 284-6)
TITRE IX : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DES COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SECURITE (DCCRS). (Articles 290-1 à 292-11)
Chapitre Ier : Missions et organisation. (Articles 291-1 à 291-6)
Chapitre II : Exécution du service. (Articles 292-1 à 292-11)
Section 1 : Service à la résidence administrative. (Articles 292-1 à 292-2)
Section 2 : Service en déplacement. (Articles 292-3 à 292-6)
Section 3 : Régime de récupération. (Article 292-7)
Section 4 : Service applicable aux agents des compagnies autoroutières et des unités motocyclistes zonales. (Articles 292-8 à 292-9)
Section 5 : Service applicable aux agents des formations de montagne et de la musique. (Articles 292-10 à 292-11)
TITRE X : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DU SERVICE DE COOPERATION TECHNIQUE INTERNATIONALE. (Articles 2100-1 à 2104-3)
TITRE XI : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DU SERVICE DE PROTECTION DES HAUTES PERSONNALITES (SPHP). (Articles 2110-1 à 2115-1)
TITRE XII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DES DIRECTIONS ET SERVICES ACTIFS DE LA PREFECTURE DE POLICE (PP). (Articles 2120-1 à 2127-8)
Chapitre Ier : Dispositions communes aux directions et services actifs. (Articles 2121-1 à 2121-14)
Chapitre II : Dispositions particulières à la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police. (Articles 2122-1 à 2122-8)
Chapitre III : Dispositions particulières à la direction de la police urbaine de proximité de la préfecture de police. (Articles 2123-1 à 2123-10)
Chapitre IV : Dispositions particulières à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police. (Articles 2124-1 à 2124-10)
Chapitre V : Dispositions particulières à la direction du renseignement (Articles 2125-1 à 2125-10)
Chapitre VI : Dispositions particulières à la direction opérationnelle des services techniques et logistiques de la préfecture de police. (Articles 2126-1 à 2126-10)
Chapitre VII : Dispositions particulières à l'inspection générale des services. (Articles 2127-1 à 2127-8)
Article 232-2
Version en vigueur du 28/07/2006 au 01/01/2021Version en vigueur du 28 juillet 2006 au 01 janvier 2021
Le directeur interrégional de la police judiciaire est un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale nommé par arrêté ministériel. Il est assisté d'un directeur adjoint appartenant à ce même corps. Le directeur interrégional de la police judiciaire exerce une autorité hiérarchique sur les directeurs des services régionaux de police judiciaire et sur les chefs d'antennes de police judiciaire de son ressort. Le directeur régional de la police judiciaire est également un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale nommé par arrêté ministériel. Il est assisté d'un directeur adjoint appartenant à ce même corps. Le directeur régional de la police judiciaire exerce une autorité hiérarchique sur les chefs d'antennes de police judiciaire de son ressort. Le directeur de service régional de police judiciaire est un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale nommé par arrêté ministériel. Egalement assisté d'un directeur adjoint appartenant au même corps, il exerce une autorité hiérarchique sur les divisions et antennes de son service. Le directeur interrégional, le directeur régional et le directeur de service régional exercent le pouvoir hiérarchique et ont autorité sur l'ensemble des personnels de leurs services.
Le directeur interrégional (ou le directeur régional) de la police judiciaire met en oeuvre les objectifs nationaux et régionaux en matière de sécurité qui relèvent de sa compétence. Il lui revient d'optimiser l'utilisation des moyens dont il dispose au bénéfice de l'ensemble des services de sa direction. Le directeur de service régional de police judiciaire est responsable de l'activité opérationnelle de son service et de l'exécution des missions qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire.
Le directeur interrégional (ou le directeur régional) de la police judiciaire est responsable de la mise en oeuvre de l'ensemble des moyens humains et matériels affectés ou alloués au service territorial qu'il dirige. Il veille à ce que le potentiel disponible soit réparti entre les différentes composantes du service, de manière à assurer une réponse opérationnelle optimale. Le directeur de service régional de police judiciaire est associé à la préparation de l'ensemble des décisions d'organisation et de gestion de son service.
Le directeur interrégional (ou le directeur régional) de la police judiciaire est responsable de la communication avec la presse, dans le respect des dispositions de l'article 113-10 ci-dessus du présent règlement général d'emploi.