Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale.

En vigueur du 28/07/2006 au 30/01/2025En vigueur du 28 juillet 2006 au 30 janvier 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article 2120-1

Version en vigueur du 28/07/2006 au 30/01/2025Version en vigueur du 28 juillet 2006 au 30 janvier 2025

Le présent règlement d'emploi particulier s'applique aux personnels actifs, administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale (ou en fonction dans la police nationale) et aux adjoints de sécurité affectés dans les directions et services actifs de la préfecture de police.

Il complète les dispositions communes fixées au livre Ier du présent règlement général d'emploi ; il est précisé, en tant que de besoin, par des règlements intérieurs fixant, au sein de chaque direction et service, les modalités particulières d'emploi des différents corps ou catégories de personnels.

Ses dispositions sont modifiées sur proposition du préfet de police.