Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale.

En vigueur du 28/07/2006 au 11/05/2026En vigueur du 28 juillet 2006 au 11 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article 2114-1

Version en vigueur du 28/07/2006 au 11/05/2026Version en vigueur du 28 juillet 2006 au 11 mai 2026

Abrogé par Arrêté du 6 mai 2026 - art. 2

Quel que soit le lieu où il doit être mis en place, le chef du SPHP ou son adjoint apprécie la nature du dispositif de sécurité relevant de ses attributions et le volume des moyens à engager, en fonction de la gravité de la menace.