Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale.

En vigueur depuis le 28/07/2006En vigueur depuis le 28 juillet 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article 252-1

Version en vigueur depuis le 28/07/2006Version en vigueur depuis le 28 juillet 2006

La direction centrale de la sécurité publique est une direction active de la direction générale de la police nationale. Elle est dirigée par un directeur des services actifs de la police nationale, nommé dans les conditions fixées par le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié, assisté d'un directeur central adjoint, qui le supplée en cas d'absence.

Elle définit la doctrine générale de la sécurité publique en vue d'assurer l'exécution de ses différentes missions.

Elle détermine les règles d'emploi des personnels dont elle anime l'action et contrôle l'activité. Elle fixe les structures et l'organisation, et répartit les moyens mis à sa disposition.

La direction centrale de la sécurité publique comprend des services centraux et des services déconcentrés : les directions départementales, les unités et services départementaux ou interdépartementaux, les districts et les circonscriptions de sécurité publique.

Les services centraux sont composés d'une structure de commandement, d'information et de soutien, d'une cellule de contrôle de gestion, ainsi que de sous-directions chargées, respectivement :

- des ressources opérationnelles ;

- des missions de police ;

- des relations extérieures et du management.

Est rattaché, pour emploi, à la sous-direction des missions de police, le centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR), service à compétence nationale, commun à la police et à la gendarmerie nationales.

Les services déconcentrés, organisés conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 décembre 1993 mentionné à l'article 250-1 ci-dessus du présent règlement général d'emploi, peuvent comprendre, notamment, des services de police interdépartementaux chargés de la sécurité des personnes et des biens sur les réseaux de transport en commun de voyageurs ainsi que des circonscriptions interdépartementales de sécurité publique.