Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale.

En vigueur depuis le 25/12/2011En vigueur depuis le 25 décembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article 2123-2

Version en vigueur du 28/07/2006 au 14/09/2009Version en vigueur du 28 juillet 2006 au 14 septembre 2009

Les fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale affectés à la direction de la police urbaine de proximité assurent la direction hiérarchique de tous les personnels en fonction dans leurs services et, dès lors, placés sous leur autorité, y compris les agents de la préfecture de police n'appartenant pas à l'un des corps de la police nationale.

Sous la direction du directeur de la police urbaine de proximité, ils assurent la conception et la mise en oeuvre des missions confiées à leur direction et en contrôlent l'exécution.

Ils exercent les attributions qui leur sont conférées par le code de procédure pénale et les textes réglementaires spécifiques à leur service d'emploi.

Ils exercent les fonctions de directeur, de sous-directeur, de chef de service, ou d'adjoint à ces fonctions, selon une nomenclature des postes préalablement établie.