Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale.

En vigueur du 01/07/2008 au 14/09/2009En vigueur du 01 juillet 2008 au 14 septembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article 2125-1

Version en vigueur du 01/07/2008 au 14/09/2009Version en vigueur du 01 juillet 2008 au 14 septembre 2009

Modifié par Arrêté du 27 juin 2008 - art. 2, v. init.

La direction du renseignement de la préfecture de police, qui constitue un service actif au sein duquel les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs attributions dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis en matière d'immigration clandestine et d'infractions à l'emploi des étrangers en application des dispositions de l'article R. 15-19 du code de procédure pénale, est organisée en pôles rattachés soit, directement, à son directeur adjoint, soit à l'une ou l'autre des sous-directions qu'elle comporte.

Une sous-direction est spécialement chargée des missions définies au deuxième alinéa de l'article 2121-9.