Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale.

En vigueur du 28/07/2006 au 14/09/2009En vigueur du 28 juillet 2006 au 14 septembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 2123-1

Version en vigueur du 28/07/2006 au 14/09/2009Version en vigueur du 28 juillet 2006 au 14 septembre 2009

La direction de la police urbaine de proximité de la préfecture de police, qui constitue un service actif au sein duquel les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs attributions dans le ressort du département de Paris en application des dispositions de l'article R. 15-20 du code de procédure pénale et, pour ceux affectés au service institué par le décret n° 2003-932 du 1er octobre 2003, sur toute l'étendue de la région d'Ile-de-France dans les conditions fixées par l'article R. 15-30 du même code, est organisée en quatre sous-directions et comprend :

- un état-major ;

- des services territoriaux constitués de secteurs et de circonscriptions de police de proximité ;

- des services spécialisés ;

- le service institué par le décret précité du 1er octobre 2003.