Code général des impôts

En vigueur du 14/05/2004 au 01/01/2026En vigueur du 14 mai 2004 au 01 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article 518

Version en vigueur du 01/01/2018 au 01/07/2025Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 01 juillet 2025

Abrogé par Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 - art. 25
Modifié par Ordonnance n°2016-1561 du 21 novembre 2016 - art. 1

Les dispositions du présent chapitre ne font pas échec aux dispositions spéciales prévues en matière d'alcools, de vins, de cidres, poirés et hydromels par les textes en vigueur, à l'égard de la Corse, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.