Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 08/10/2008En vigueur depuis le 08 octobre 2008

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Article V 11

Version en vigueur depuis le 08/10/2008Version en vigueur depuis le 08 octobre 2008

Modifié par Arrêté du 26 juin 2008 - art. 6, v. init.

Moyens d'extinction

§ 1. La défense contre l'incendie doit être assurée par des extincteurs portatifs installés dans les conditions définies par l'article MS 39.

§ 2. En aggravation des dispositions de l'article MS 18, une colonne sèche peut être imposée, après avis de la commission de sécurité, dans les édifices importants pour assurer la défense des clochers, des minarets, des tours, des toitures, etc.