Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 07/04/2002En vigueur depuis le 07 avril 2002

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Article J 10

Version en vigueur depuis le 07/04/2002Version en vigueur depuis le 07 avril 2002

Création Arrêté du 19 novembre 2001 - art. Annexe

Conception de la distribution intérieure. - Zones


§ 1. Dans le présent chapitre, on appelle "zone" une partie d'un niveau distribuée :


- en cloisonnement traditionnel, au sens de l'article CO 24 ;


- en compartiment, au sens de l'article CO 25.


§ 2. En aggravation des dispositions des articles CO 24, paragraphe 1, et CO 25, tous les niveaux recevant du public, à l'exception de ceux donnant de plain-pied sur l'extérieur, doivent être recoupés au moins une fois, quelles que soit leur longueur et leur surface, par une cloison CF, de façade à façade. Les zones ainsi constituées doivent avoir chacune une capacité d'accueil équivalente.


Les portes entre zones doivent être à fermeture automatique asservie à la détection incendie. Leur fermeture doit être assurée dans les conditions précisées à l'article J 36.


Dans une même zone, ne peuvent cohabiter cloisonnement traditionnel et compartimentage.


§ 3. A un même niveau, la distribution intérieure peut être obtenue en associant cloisonnement traditionnel et compartiment.


Dans ce cas, les dispositions suivantes doivent être simultanément respectées :


- aucun local à risques importants ne doit être implanté dans le compartiment ;


- l'isolement entre une zone traitée en cloisonnement traditionnel et un compartiment doit être assuré dans les conditions définies à l'article CO 25.