Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 07/03/1995 au 01/07/2019En vigueur du 07 mars 1995 au 01 juillet 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article REF 41

Version en vigueur du 07/03/1995 au 01/07/2019Version en vigueur du 07 mars 1995 au 01 juillet 2019

Création Arrêté du 10 novembre 1994 (V)

Escaliers

Les zones en étage comportant des locaux à sommeil doivent être desservies au minimum par un escalier encloisonné tel que défini à l'article REF 13.

Des délais de réalisation pourront être accordés par la commission départementale de sécurité. Toutefois, ceux-ci ne pourront excéder trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.