Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 22/06/2007 au 04/11/2023En vigueur du 22 juin 2007 au 04 novembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article L 26

Version en vigueur du 22/06/2007 au 04/11/2023Version en vigueur du 22 juin 2007 au 04 novembre 2023

Création Arrêté du 5 février 2007 - art. 1 (V)

Gradins


En dérogation aux dispositions de l'article AM 17 (§ 3), les dessous des gradins peuvent être visibles ; dans ce cas, ils doivent être rendus inaccessibles au public, et être maintenus propres en permanence.


Les gradins télescopiques ou mobiles peuvent rester dans la salle.