Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 15/06/1989 au 22/04/2005En vigueur du 15 juin 1989 au 22 avril 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article U 39

Version en vigueur du 15/06/1989 au 22/04/2005Version en vigueur du 15 juin 1989 au 22 avril 2005

Abrogé par Arrêté du 10 décembre 2004 - art. 1 (V)
Création Arrêté du 23 mai 1989, v. init.

Traversée des locaux à risques particuliers.

Il est interdit de faire traverser les locaux à risques particuliers définis à l'article U 13, par des canalisations de distribution générale de gaz comburants desservant d'autres locaux.