Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 07/03/1995 au 01/07/2019En vigueur du 07 mars 1995 au 01 juillet 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article REF 39

Version en vigueur du 07/03/1995 au 01/07/2019Version en vigueur du 07 mars 1995 au 01 juillet 2019

Créé par Arrêté du 10 novembre 1994 (V)

Système d'alerte

La liaison avec les services de secours doit être réalisée par radiotéléphone ou par tout autre moyen jugé équivalent après avis de la commission départementale de sécurité. Un de ces moyens doit être également situé dans le volume-recueil.

Toutes dispositions (par conception ou par installation) doivent être prises pour en assurer le fonctionnement durant un incendie survenant dans une autre partie de l'établissement.