Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 15/08/1980 au 10/04/2025En vigueur du 15 août 1980 au 10 avril 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article CH 49

Version en vigueur du 15/08/1980 au 10/04/2025Version en vigueur du 15 août 1980 au 10 avril 2025

Combustible

§ 1. Le stockage du combustible nécessaire au fonctionnement des appareils doit être effectué dans les conditions prévues aux articles CH 13 à CH 16.

§ 2. Aucune réserve de combustible liquide ou gazeux n'est admise dans les locaux et dégagements accessibles au public.