Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 03/02/1982En vigueur depuis le 03 février 1982

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Article M 34

Version en vigueur depuis le 03/02/1982Version en vigueur depuis le 03 février 1982

Créé par Arrêté du 22 décembre 1981 - art. 2 (V)

Utilisation d'énergie et de combustibles


§ 1. Le fonctionnement de moteurs thermiques est interdit dans les locaux accessibles au public.


§ 2. L'utilisation ou les démonstrations d'appareils nécessitant l'emploi de combustibles solides, liquides ou gazeux sont interdites.


§ 3. Des dérogations aux dispositions des paragraphes précédents peuvent être accordées suivant la procédure prévue à l'article GN 6, après avis de la commission de sécurité.


§ 4. Lorsque des appareils électriques destinés à la vente sont présentés sous tension, la protection du public contre les contacts directs et indirects doit être assurée conformément aux dispositions prévues dans la norme NF C 15-100.