Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 22/05/2004En vigueur depuis le 22 mai 2004

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Article SG 10

Version en vigueur depuis le 22/05/2004Version en vigueur depuis le 22 mai 2004

Modifié par Arrêté du 23 janvier 2004, v. init.

Stockage d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés

§ 1. Dans le cas où un stockage aérien d'hydrocarbures est nécessaire, soit pour assurer le fonctionnement normal des équipements de chauffage ou de pressurisation, soit pour assurer le bon fonctionnement des équipements de sécurité, celui-ci doit être éloigné de 5 mètres au moins de la structure et être protégé par une clôture efficace.

§ 2. Le stockage d'hydrocarbures liquides doit comporter une cuvette de rétention, d'une capacité au moins égale à la totalité des liquides inflammables stockés.