Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 30/08/2003En vigueur depuis le 30 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Annexe 2

Version en vigueur depuis le 30/08/2003Version en vigueur depuis le 30 août 2003

Création Arrêté du 29 juillet 2003, v. init.

Liste des matériaux textiles soumis aux intempéries mais non soumis à l'épreuve de vieillissement accéléré :

- textiles en fibres polyester enduits de chlorure de polyvinyle sur les deux faces ;

- textiles en fibres polyester à base de monomères modifiés ;

- textiles en viscose ignifugée dans la masse ;

- textiles en fibres naturelles (coton, etc.) enduits de chlorure de polyvinyle sur les 2 faces.