Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 15/08/1980En vigueur depuis le 15 août 1980

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Article MS 5

Version en vigueur depuis le 15/08/1980Version en vigueur depuis le 15 août 1980

Objet

§ 1. Quand les prises d'eau publiques sont trop éloignées ou d'un débit insuffisant, la pose de bouches ou poteaux d'incendie normalisés peut être imposée.

§ 2. Ces appareils doivent être conformes aux normes françaises et être alimentés :

- soit par des branchements particuliers d'incendie des établissements intéressés ;

- soit directement par les conduites publiques.

§ 3. Ils peuvent éventuellement être remplacés ou complétés par des points d'eau facilement utilisables en permanence tels que : cours d'eau, bassins, citernes, etc., d'une capacité en rapport avec le risque à défendre.