Article U 13

Version en vigueur depuis le 01/03/2006Version en vigueur depuis le 01 mars 2006

Modifié par Arrêté du 10 octobre 2005, v. init.

Locaux à risques intégrés dans le bâtiment recevant du public

§ 1. En application des dispositions de l'article CO 27 (§ 2), les locaux présentant des risques particuliers d'incendie sont classés selon le tableau ci-après.

DÉSIGNATION DU LOCAL ou du risque	LOCAUX À RISQUES PARTICULIERS
.	Moyens	Importants
Locaux fonctionnels
Cuisines.	Si la puissance des appareils de cuisson ou de remise en température est > 20 kW ou en cas d'utilisation de friteuse ouverte, quelle que soit la puissance.	.
Ateliers techniques.	Si point chaud Ou 5 m³ < V < 100 m³ Ou 10 l < Q < 200 l	Menuiseries 200 l < Q < 400 l V > 100 m³
Local fermé d'accès ambulance	X	.
Stérilisation. Centrale d'oxyde d'éthylène.	X	.
Stockage des gaz médicaux.	50 l < CE < 200 l	CE > 200 l (voir articles particuliers)
Locaux où sont utilisés ou stockés des liquides inflammables
Groupe de locaux de laboratoires, pharmacie.	10 l < Q < 400 l avec un maximum de 200 l par local (voir paragraphe 3)	Q > 400 l sans communication avec le bâtiment
Réserves	10 l < Q < 100 l	Interdit
Service ou unité de soins.	3 l < Q < 10 l (par local)	Interdit
Locaux où sont stockées des matières inflammables
Archives.	50 m³ < V < 100 m³ (*)	V > 100 m³ (*)
Lingerie. Locaux de déchets. Autres réserves. Pharmacie	5 m³ < V < 100 m³ (*)	V > 100 m³ (*)
Légendes : Q : quantité de liquides inflammables, exprimée en litres, quelle que soit leur catégorie. V : volume des locaux, exprimé en mètres cubes. (*) : volume à doubler si le local est situé dans un espace qui ne comporte pas de locaux à sommeil. CE : capacité en eau.

Les locaux d'assemblage des repas et les locaux de réchauffage des préparations utilisant uniquement l'énergie électrique sont classés à risques courants.

§ 2. En complément des dispositions de l'article CO 28, tous les locaux à risques particuliers contenant des liquides inflammables doivent respecter les mesures suivantes :
Ils doivent être munis d'une ventilation haute et basse permanente judicieusement répartie ; les sections totales des ventilations hautes et basses doivent respectivement être au moins égales au 1/100 de la surface de ces locaux, avec un minimum de 10 décimètres carrés par bouche ;
Ils ne peuvent être installés qu'exceptionnellement en sous-sol et après avis de la commission de sécurité compétente ;
Ils doivent comporter une paroi en façade, dont une partie suffisante en verre mince.

§ 3. Les différents locaux contenant des quantités de liquides inflammables comprises entre dix et deux cents litres doivent être aménagés de façon à créer des blocs isolables dans les conditions de l'article CO 28 (§ 2) et dans les limites mentionnées au paragraphe 1 ci-dessus.

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Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

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ABROGÉSection 4 : Distribution en phase liquide de butane ou de propane