Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 01/03/2005En vigueur depuis le 01 mars 2005

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Article R 29

Version en vigueur depuis le 01/03/2005Version en vigueur depuis le 01 mars 2005

Modifié par Arrêté du 10 octobre 2005, v. init.

Cuisines pédagogiques

§ 1. Les installations de cuisson utilisées uniquement à des fins pédagogiques ne sont pas soumises aux dispositions du chapitre X du titre Ier du livre II.

§ 2. En aggravation des dispositions de l'article R 7, les grandes cuisines utilisées à des fins pédagogiques et assurant un service de restauration doivent respecter les dispositions du chapitre X du titre Ier du livre II.