Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 23/01/2010 au 20/09/2023En vigueur du 23 janvier 2010 au 20 septembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article CTS 69

Version en vigueur depuis le 01/03/2006Version en vigueur depuis le 01 mars 2006

Modifié par Arrêté du 10 octobre 2005, v. init.

Conditions d'emploi

§ 1. Chauffage :

- les dispositions de l'article CTS 15 (§ 1) s'appliquent.

§ 2. Cuisson ou remise en température :

- les appareils de cuisson ou de remise en température sont interdits à l'intérieur des structures. Ils doivent obligatoirement être installés à l'extérieur de l'établissement, à une distance d'au moins 4 mètres de la paroi. Ils peuvent être abrités sous une tente. Si cette tente répond aux dispositions des articles CTS 7 (§ 1) et CTS 8 (§ 2 et § 3), elle peut être accolée à la structure ;

- les véhicules ou conteneurs spécialisés destinés à la cuisson ou à la remise en température des aliments dans les établissements conçus pour la restauration sont autorisés à l'intérieur dans les conditions déterminées à l'article GC 18 ;

- les véhicules ou conteneurs spécialisés destinés à la cuisson ou à la remise en température existants à la date de modification du présent article doivent être installés à l'extérieur de l'établissement, à une distance d'au moins 5 mètres de la paroi.

§ 3. Stockage d'hydrocarbures :

- les dispositions des articles CTS 15 (§ 5) et CTS 46 s'appliquent.