Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 08/07/1982 au 14/05/2004En vigueur du 08 juillet 1982 au 14 mai 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article R 18

Version en vigueur du 08/07/1982 au 14/05/2004Version en vigueur du 08 juillet 1982 au 14 mai 2004

Abrogé par Arrêté du 13 janvier 2004, v. init.

Sièges de la salle polyvalente

Seules les dispositions du paragraphe 1 de l'article AM 18 sont applicables aux sièges des salles polyvalentes visées à l'article R 4, lorsque l'activité n'impose pas la constitution de rangées.