Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 07/03/1995 au 01/07/2019En vigueur du 07 mars 1995 au 01 juillet 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article REF 18

Version en vigueur du 07/03/1995 au 01/07/2019Version en vigueur du 07 mars 1995 au 01 juillet 2019

Créé par Arrêté du 10 novembre 1994 (V)

Systèmes d'alarme

Tous les établissements doivent être équipés d'un système d'alarme de type 4.