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Titre Ier : Des chambres des notaires (Articles 1 à 27-1)
Chapitre Ier : Composition. (Article 1)
Chapitre II : Désignation des membres de la chambre et durée de leurs fonctions. (Articles 2 à 3)
Chapitre III : Bureau. (Articles 4 à 7)
Chapitre IV : Fonctionnement de la chambre. (Article 8)
Chapitre V : Des chambres siégeant en comité mixte. (Articles 9 à 11)
Chapitre VI : De la bourse commune. (Article 12)
Chapitre VII : De la discipline et de la comptabilité (Articles 13 à 26)
Section I : Règles de discipline. (Articles 13 à 14 A)
Section II : Le contentieux disciplinaire. (Articles 14-1 à 14-6)
Section III : De la comptabilité. (Articles 15 à 20 C)
ABROGÉSection II : De la comptabilité.
ABROGÉSection III : Différends entre notaires et plaintes contre les notaires.
Section IV : Différends entre notaires et plaintes contre les notaires. (Articles 24 à 26)
Chapitre VIII : Des notaires honoraires. (Articles 27 à 27-1)
Chapitre IX : Des aspirants au notariat.
ABROGÉ
Article 28ABROGÉ
Article 28 AABROGÉ
Article 28 BABROGÉ
Article 28 CABROGÉ
Article 28 DABROGÉ
Article 28 EABROGÉ
Article 28 FABROGÉ
Article 29
Titre II : Des conseils régionaux des notaires. (Articles 30 à 34)
Titre III : Du conseil supérieur du notariat (Articles 35 à 39)
Titre IV : Dispositions transitoires et diverses. (Articles 40 à 45)
Article 43
Version en vigueur depuis le 01/01/1946Version en vigueur depuis le 01 janvier 1946
Sont abrogés l'ordonnance du 4 janvier 1843, modifiée par le décret du 17 avril 1927 et le décret du 17 décembre 1935, le décret du 30 janvier 1890 modifié par l'article 19 du décret du 16 mars 1931 ainsi que les articles 1er à 4 du décret du 16 mars 1931.