Décret n°89-144 du 20 février 1989 créant le Parc national de la Guadeloupe

En vigueur du 07/03/1989 au 06/06/2009En vigueur du 07 mars 1989 au 06 juin 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juin 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 46

Version en vigueur du 07/03/1989 au 06/06/2009Version en vigueur du 07 mars 1989 au 06 juin 2009

Abrogé par Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 - art. 30

Les fonctions de président ou de vice-président et de membre du conseil d'administration, de la commission permanente et du comité scientifique sont gratuites. Toutefois, les frais de séjour et de déplacement exposés à l'occasion des réunions du conseil d'administration, de la commission permanente et du comité scientifique peuvent être remboursés dans les conditions prévues par les textes relatifs au remboursement des frais de déplacement des agents de l'Etat.