Décret n°89-144 du 20 février 1989 créant le Parc national de la Guadeloupe

En vigueur du 07/03/1989 au 06/06/2009En vigueur du 07 mars 1989 au 06 juin 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juin 2009

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Article 26

Version en vigueur du 07/03/1989 au 06/06/2009Version en vigueur du 07 mars 1989 au 06 juin 2009

Abrogé par Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 - art. 30

Par dérogation aux dispositions de l'article 24 du présent décret, la vallée de Vieux-Habitants, à l'intérieur du périmètre particulier délimité sur la carte au 1/20 000 annexée au présent décret, peut faire l'objet d'un aménagement hydro-électrique, après accord du directeur de l'établissement public. Ce dernier peut, dans les conditions fixées par le conseil d'administration, et en accord avec le service chargé du contrôle des ouvrages électriques, imposer à l'exploitant de prendre toutes mesures particulières destinées à assurer la sauvegarde du parc national.