Décret n°89-144 du 20 février 1989 créant le Parc national de la Guadeloupe

En vigueur du 07/03/1989 au 06/06/2009En vigueur du 07 mars 1989 au 06 juin 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juin 2009

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Article 23

Version en vigueur du 07/03/1989 au 06/06/2009Version en vigueur du 07 mars 1989 au 06 juin 2009

Abrogé par Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 - art. 30

Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans un autre abri est soumis à autorisation préalable du directeur de l'établissement public délivrée dans les conditions fixées par le conseil d'administration.

Cette autorisation n'est pas nécessaire pour le bivouac sous une tente où la station debout est impossible, dans un abri naturel ou dans l'un des équipements réalisés à cet effet par le parc. Ces types de bivouac sont réglementés par le directeur de l'établissement public.