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CHAPITRE Ier : Création et délimitation du parc national de la Guadeloupe et d'une zone périphérique. (Articles 1 à 3)
CHAPITRE II : Réglementation générale du parc national (Articles 4 à 36)
Section 1 : Activités agricoles, pastorales et forestières. (Articles 4 à 9)
Section 2 : Pêche. (Article 10)
Section 3 : Chasse. (Articles 11 à 14)
Section 4 : Protection de la faune, de la flore, des minéraux et des fossiles. (Articles 15 à 20)
Section 5 : Activités sportives et touristiques. (Articles 21 à 23)
Section 6 : Travaux publics ou privés. (Articles 24 à 26)
Section 7 : Activités industrielles, minières, commerciales et artisanales. (Articles 27 à 29)
Section 8 : Mesures concernant la fréquentation du parc national. (Articles 30 à 36)
CHAPITRE III : Organisation et fonctionnement de l'établissement public chargé de la gestion du parc national. (Articles 37 à 52)
CHAPITRE IV : Mise en valeur de la zone périphérique. (Articles 53 à 54)
Article 37
Version en vigueur du 07/03/1989 au 06/06/2009Version en vigueur du 07 mars 1989 au 06 juin 2009
Abrogé par Décret n°2009-614
du 3 juin 2009 - art. 30
L'aménagement, la gestion et la réglementation du Parc national de la Guadeloupe sont confiés à un établissement public national à caractère administratif qui a son siège à Basse-Terre ou dans les communes limitrophes.
Il bénéficie, pour l'exécution de ses missions, du concours de l'Office national des forêts.