Décret n°89-144 du 20 février 1989 créant le Parc national de la Guadeloupe

En vigueur du 07/03/1989 au 06/06/2009En vigueur du 07 mars 1989 au 06 juin 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juin 2009

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Article 31

Version en vigueur du 07/03/1989 au 06/06/2009Version en vigueur du 07 mars 1989 au 06 juin 2009

Abrogé par Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 - art. 30

L'accès, la circulation et le stationnement des personnes et des animaux domestiques peuvent être réglementés par le directeur de l'établissement public si la conservation du milieu naturel l'exige, sans qu'il puisse être porté atteinte aux usages agricoles, pastoraux ou forestiers dont il est fait mention à l'article 4, 1er alinéa, du présent décret.

Dans la zone de protection particulière mentionnée à l'article 9 du présent décret, la circulation n'est possible que sur les sentiers balisés, sauf autorisation du directeur de l'établissement public.