Décret n°89-144 du 20 février 1989 créant le Parc national de la Guadeloupe

En vigueur du 07/03/1989 au 06/06/2009En vigueur du 07 mars 1989 au 06 juin 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juin 2009

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Article 44

Version en vigueur du 07/03/1989 au 06/06/2009Version en vigueur du 07 mars 1989 au 06 juin 2009

Abrogé par Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 - art. 30

Un arrêté du ministre chargé des parcs nationaux, pris sur proposition du conseil d'administration, crée un comité scientifique composé de personnalités choisies en raison de leur compétence.

Ce comité est chargé de donner à l'établissement public des avis techniques et de procéder aux études qui lui sont confiées. Il concourt à la formation des personnels du parc national pour la réalisation d'observations scientifiques.

Il est consulté préalablement aux décisions du conseil d'administration intéressant la gestion du patrimoine naturel, notamment le programme d'aménagement du parc, ainsi que des réserves naturelles dont la gestion serait confiée à l'établissement.

Il peut être consulté sur toute question intéressant la zone périphérique.