Article 9
Abrogé par Décret n°2009-614
du 3 juin 2009 - art. 30
Dans la zone de protection particulière telle qu'elle figure sur la carte au 1/20 000 annexée au présent décret (1), les interventions sylvicoles sont limitées à l'entretien et au maintien de la qualité biologique du milieu.
Cet objectif est précisé dans chacun des aménagements forestiers successifs ainsi que dans chacun des plans simples de gestion.
Nota :
(1) Les plans et cartes peuvent être consultés au secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement, direction de la protection de la nature, 14, boulevard du Général-Leclerc, à Neuilly-sur-Seine, à la préfecture de la Guadeloupe ainsi qu'à la mairie de chacune des communes visées à l'article 1er du présent décret.