Décret n°89-144 du 20 février 1989 créant le Parc national de la Guadeloupe

En vigueur du 07/03/1989 au 06/06/2009En vigueur du 07 mars 1989 au 06 juin 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juin 2009

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Article 40

Version en vigueur du 07/03/1989 au 06/06/2009Version en vigueur du 07 mars 1989 au 06 juin 2009

Abrogé par Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 - art. 30

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, dès leur nomination et après chaque renouvellement des membres autres que ceux désignés au titre de représentants de collectivités locales, un président et un vice-président.

Si le mandat de membre du conseil d'administration, du président ou d'un vice-président vient à cesser avant ce renouvellement, il est pourvu à son remplacement dans les mêmes formes.