Les activités professionnelles concernant la photographie, la cinématographie, l'enregistrement du son, la radiophonie ou la télévision sont soumises à autorisation du directeur de l'établissement public. Ces autorisations peuvent être subordonnées au paiement de redevances.

Les réalisations d'amateurs sont libres sous réserve des dispositions de l'article 15 (3°) du présent décret.