Décret n°89-144 du 20 février 1989 créant le Parc national de la Guadeloupe

En vigueur du 07/03/1989 au 06/06/2009En vigueur du 07 mars 1989 au 06 juin 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juin 2009

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Article 20

Version en vigueur du 07/03/1989 au 06/06/2009Version en vigueur du 07 mars 1989 au 06 juin 2009

Abrogé par Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 - art. 30

Sauf autorisation du directeur de l'établissement public, il est interdit de prélever des minéraux ou des fossiles et, que ce soit à l'intérieur ou en dehors du parc national s'ils en proviennent, de les détenir, de les transporter, de les colporter, de les mettre en vente, de les vendre ou de les acheter sciemment.